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Accès au marché

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Part de marché
Les organismes de la vente au détail: Freedom House

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales: Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l'accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Les barrières non-tarifaires
Les droits de douanes et les taxes à l'importations
La classification douanière
Les procédures d'importation
Le cas des échantillons
Pour plus d'informations

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Les ports: Japan Automobile Manufacturers Association
Les aéroports: Japan Automobile Manufacturers Association
L'administration des transports maritimes: Japan Automobile Manufacturers Association
L'administration des transports aériens: Japan Automobile Manufacturers Association
L'administration des transports routiers: Japan Automobile Manufacturers Association
L'administration des transports ferroviaires: Japan Automobile Manufacturers Association

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport cotation de transport pour votre produit.

Identifier un fournisseur

Le type de production
Les annuaires d'entreprises
Les fédérations industrielles
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Les représentations commerciales françaises à Cuba
Les fédérations d'entreprises

Les normes

Les organismes de normalisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation: The JISC is a member of:
- The International Standard organization (ISO), of the International Electrotechnical Commission (IEC)
- The APEC/SCSC, Sub Committee of Standards and Conformance of the Asia Pacific Economic Cooperation
- The ASEM/TFAP/SCA, Trade Facilitation Action Plan/Standards and Conformity Assessment of the Asia-European meeting
- The Pacific Area Standards Congress
La classification des normes: JIS + 1 letter showing the technical area + 4-digit number showing the rank in the JIS division.
La consultation des normes on-line: The publication of standards is entrusted to the JSA (Japanese Standards Association) which is the "publishing house" of the JISC. The JSA website gives access to the JIS standards.
Les organismes de certification: The list of certification organizations provided by the Japan Accreditation System for Product Certification Bodies (JASC)

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la norme norme ou les règles d'étiquetage règles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les organismes régionaux compétents
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits	Texte de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets	Patent Law, 1999	20 years	Le Traité de coopération en matière de brevets Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques	Trademarks Law, 1997 The Unfair Competition Prevention Law, which is enforced by the METI, provides additional trademark protection.	10 years renewable every 10 years	Traité sur le droit des marques Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design	Trademarks Law, 1997 The Unfair Competition Prevention Law, which is enforced by the METI, provides additional trademark protection.	10 years renewable every 10 years
Droits de reproduction	Trademarks Law, 1997 The Unfair Competition Prevention Law, which is enforced by the METI, provides additional trademark protection.	10 years renewable every 10 years	Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels	Trademarks Law, 1997 The Unfair Competition Prevention Law, which is enforced by the METI, provides additional trademark protection.	10 years renewable every 10 years